Conditions générales de vente
Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements et accessoires réalisées en France sur sudandsens.fr, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Sud & Sens, SIREN 109 813 873, 35 route de Lesbarres, 33430 Le Nizan, France, sudandsens@yahoo.com. Elles s’adressent aux consommateurs.
Produits, prix et commande
Les caractéristiques essentielles, tailles et prix des articles sont présentés sur leurs fiches. Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le client vérifie le récapitulatif et corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par courriel. Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande.
Prévente et livraison
La prévente se déroule du 16 octobre au 15 novembre 2026. Le code SUD15 ouvre droit à 15 % de réduction pendant cette période, selon les conditions affichées sur la boutique. Les premières expéditions de prévente commencent à partir du 15 novembre 2026. La date ou le délai de livraison applicable est indiqué avant la commande. Les livraisons sont limitées à la France et confiées à Chronopost. Les frais sont de 5 € et offerts dès 50 € d’achat. En cas de retard de livraison, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation en contactant le vendeur.
Rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de livraisons séparées) pour se rétracter. Il peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne de la boutique ou envoyer une déclaration claire à sudandsens@yahoo.com. Il retourne les articles sous 14 jours après notification à Sud & Sens, 35 route de Lesbarres, 33430 Le Nizan, France. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à sa charge. Le remboursement couvre le prix et les frais de livraison initiaux au tarif standard applicable ; il intervient sous 14 jours après la notification, avec possibilité de différer jusqu’au retour du bien ou à la preuve de son expédition. Le formulaire type et les modalités détaillées figurent dans la politique de retour. Aucun échange commercial de taille n’est proposé.
Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut contacter sudandsens@yahoo.com pour faire valoir ses droits. Les droits issus des garanties légales s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour et de l’absence d’échange de taille.
Données personnelles et litiges
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. En cas de réclamation, le client contacte d’abord sudandsens@yahoo.com. Si le différend persiste, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur de ses protections impératives.
6. Conditions de service
Bienvenue sur sudandsens.fr, boutique de vêtements et accessoires Sud & Sens, EI. Vous pouvez parcourir le site, consulter les caractéristiques des articles et passer commande selon les conditions générales de vente accessibles sur la boutique. Les prix, frais et modalités de livraison applicables sont présentés avant paiement. Pour toute question, écrivez à sudandsens@yahoo.com.